Déclaration de détention des équidés
Depuis le 25 juillet 2010, tout dĂ©tenteur d’Ă©quidĂ©(s) a l’obligation de se dĂ©clarer auprès de l’Institut français du cheval et de l’Ă©quitation (IFCE), en prĂ©cisant le(s) lieu(x) de stationnement d’Ă©quidĂ©(s) dont il est responsable », a soulignĂ© l’IFCE, jeudi, dans un communiquĂ©.![]()
Ces dispositions ont Ă©tĂ© publiĂ©es fin juillet au Journal officiel. Cette dĂ©marche a pour but de renforcer la veille sanitaire en France. Un dĂ©lai de 6 mois est prĂ©vu pour que les dĂ©tenteurs d’Ă©quidĂ©(s) rĂ©alisent leur dĂ©claration sur internet ou par courrier, prĂ©cise l’organisation.
Elle vise Ă rĂ©pertorier un lieu accueillant des Ă©quidĂ©s et non les mouvements des Ă©quidĂ©s qui y transitent. Les mouvement d’Ă©quidĂ©(s) entre les diffĂ©rents lieux de stationnement dĂ©clarĂ©s sont, eux, Ă©tablis dans le cadre de la tenue Ă jour du registre d’Ă©levage.
L’obligation de dĂ©claration du dĂ©tenteur et des lieux de stationnement, concerne tous les dĂ©tenteurs d’Ă©quidĂ©(s), qu’ils soient professionnels ou particuliers, propriĂ©taires ou non, et quelle que soit l’utilisation des Ă©quidĂ©s dĂ©tenus, Ă l’exception des cliniques vĂ©tĂ©rinaires et des transporteurs, ajoute l’IFCE.
Le dĂ©tenteur d’Ă©quidĂ©(s) est une personne physique ou morale responsable d’un ou de plusieurs Ă©quidĂ©s, indĂ©pendamment du propriĂ©taire, Ă titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marchĂ©, d’une exposition, d’une compĂ©tition, d’une course ou d’un Ă©vènement culturel. Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu oĂą sont stationnĂ©s des Ă©quidĂ©s, poursuit-il.
La dĂ©claration est dĂ©finitive et ne nĂ©cessite pas d’ĂŞtre renouvelĂ©e chaque annĂ©e. Toutefois en cas de modification, le dĂ©tenteur d’Ă©quidĂ©(s) devra, dans un dĂ©lai de 2 mois, transmettre Ă l’IFCE les modifications des informations figurant dans sa dĂ©claration, notamment si un lieu de stationnement n’est plus utilisĂ©, de façon dĂ©finitive, pour des Ă©quidĂ©s, prĂ©cise-t-il.
Toute personne responsable d’un lieu oĂą des chevaux sont accueillis, est tenue de se dĂ©clarer dans les 6 mois qui suivent la publication du dĂ©cret (25 juillet 2010). Pour tout nouveau dĂ©tenteur, cette dĂ©claration doit ĂŞtre rĂ©alisĂ©e avant l’arrivĂ©e du premier cheval sur le lieu de stationnement concernĂ©.
La dĂ©claration peut ĂŞtre rĂ©alisĂ©e par Internet afin de gĂ©rer ses lieux de dĂ©tention, ou sur un formulaire papier qui pourra ĂŞtre fourni par l’IFCE (SIRE) Ă partir de mi-septembre.
Pour plus d’informations, les dĂ©tenteurs peuvent contacter l’accueil de l’IFCE par tĂ©lĂ©phone au 0811 90 21 31 (prix d’un appel local du lundi au vendredi de 9h Ă 17h) ou par email .