Le cheval ou tout autre animal n’aurait pas plus de valeur qu’un canapé ? !

Jusqu’à présent, en cas de divorce, un animal est considéré comme « bien meuble » par le Code civil. Quand il voyage dans la soute d’un avion, c’est ni plus, ni moins, qu’un bagage. Bizarre, n’est-ce pas ? Carrément révoltant même quand, au XXIe siècle, on devrait prôner le respect du vivant sur notre chère planète !

Pourtant, depuis 1976, le Code rural reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. Selon l’article L.214-1 (nom qu’a d’ailleurs pris une importante association luttant contre toutes les maltraitances animales), « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Il existe également une Déclaration universelle des droits des Animaux, proclamée solennellement à Paris le 15 octobre 1978 à la maison de l’Unesco. Le Code pénal, de son côté, a aussi délibérément placé les infractions à l’encontre des animaux en dehors de la catégorie des infractions contre les biens et réprime les sévices et actes de cruauté perpétrés à leur encontre. Malheureusement, le Code civil définit encore l’animal comme un objet, la définition de 1804 n’ayant jamais été révisée.

La Fondation de protection animale 30 Millions d’Amis propose donc de créer une 3e catégorie dans le Code civil pour les animaux, distincte des « personnes » et des « biens ». 24 intellectuels se sont engagés à ces côtés pour mener ce combat. Parmi eux : l’astrophysicien Hubert Reeves, le sociologue Edgar Morin, la romancière Irène Frain, l’éthologue et neuropsychiatre Boris Cyrulnik, la philosophe Elisabeth de Fontenay, l’historien Jacques Julliard, excusez du peu !

Une demande qui correspondrait à celle de la société. « Faut-il changer la loi, qui ne leur prévoit pas de statut juridique ? Pour 87% » des lectrices (et lecteurs) du magazine Marie Claire, par exemple, « nos amies les bêtes ont des droits ! » (numéro de mai 2014). Selon le sondage Ifop réalisé en octobre dernier pour la fondation de protection animale 30 Millions d’Amis, les Français seraient même « 89% à être favorables à une modification du Code civil ».

Résultat : le 15 avril dernier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a reconnu aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité ». L’amendement, selon ses auteurs, notamment le député des Hautes-Pyrénées Jean Glavany, devrait permettre de « concilier la qualification juridique et la valeur affective » de l’animal.

A voir si cela protège mieux nos amies les bêtes !

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Sergueï